Le contrôle technique est-il obligatoire pour la vente d’une voiture d’occasion ?

Vous avez l’intention de vendre une voiture d’occasion ? Connaissez-vous les démarches à effectuer ? En plus des documents indispensables à présenter lors de la vente du véhicule (carte grise, certificat de non gage, déclaration de cession), il faudra la plupart du temps apporter la preuve d’un contrôle technique valide. Dans quels cas est-il obligatoire ? Est-il vraiment possible de vendre une voiture d’occasion sans contrôle technique ? Nous répondons à toutes vos questions !

Pour la vente d’une voiture d’occasion de moins de 4 ans

La vente d’une voiture d’occasion de moins de 4 ans peut être effectuée sans contrôle technique.

Pour la vente d’une voiture d’occasion de plus de 4 ans

Pour la vente d’une voiture d’occasion de plus de 4 ans,  le contrôle technique est obligatoire sauf en cas de dispense.

Pour la vente d’une voiture d’occasion à un garage ou concessionnaire

Si vous vendez une voiture d’occasion à un garage ou à un concessionnaire, le il n’est pas obligatoire. Il est en revanche indispensable pour la vente d’une voiture d’occasion à un particulier.

Quels sont les véhicules dispensés de contrôle technique ?

La plupart des voitures d’occasion de plus de 4 ans ne peuvent pas contourner cette étape. Seuls les véhicules de particuliers suivants en sont dispensés :

  • Les voitures sans permis,
  • Les voitures immatriculées dans les services diplomatiques ou assimilés,
  • Les voitures immatriculées dans les séries FFECSA (Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne).
  • Les motos, 2 roues et 3 roues,
  • Les caravanes et remorques,
  • Les tracteurs.

Peut-on vendre une voiture d’occasion avec un contrôle technique de plus de 6 mois ?

Si vous souhaitez vendre votre véhicule d’occasion de plus de 4 ans à un particulier, vous devez lui remettre la preuve du contrôle technique. Ce document doit impérativement dater de moins de 6 mois. Si une contre-visite a été prescrite par le garagiste, il devra alors dater de moins de 2 mois.

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