Certificat de Non Gage en ligne

Que ce soit pour vendre une voiture ou en acheter, le certificat de non gage reste un document important à la succession. Il joue également un rôle essentiel sur l’immatriculation de la voiture.

Il existe deux types de certificat administratif : le certificat administratif simple et le certificat administratif détaillé. Pour obtenir un certificat de non gage simple, le numéro d’immatriculation, la première date d’immatriculation, la date du certificat d’immatriculation ainsi que le nom et le prénom du propriétaire sont nécessaires. Le certificat administratif détaillé, quant à lui, sert dans le cas où le véhicule est gagé. Le certificat de non gage représente la situation administrative de la voiture et doit être fournit par le marchand à l’acquéreur.

Une solution à portée de tous est désormais disponible en ligne. Il est notamment possible de se procurer un certificat de non gage via internet. Des sites spécialisés comme le « Certificat non gage » permet l’obtention de ce certificat en seulement quelques clics. Il suffit de télécharger le formulaire à disposition sur le site, de le remplir et enfin de l’imprimer. De plus, ce service permet la sécurisation des données. Il assure également un suivi et une assistance personnalisé par rapport à chaque client.

Désormais, il est possible d’obtenir son certificat de non gage, seulement en quelques clics. Cela ne nécessite aucun déplacement. De plus, seulement quelques étapes et informations sont requises.

Les informations affichées sur le certificat de la carte grise sont les seules nécessaires pour pouvoir obtenir un certificat non gage en ligne. Ces informations se résument au numéro de la carte grise, la première date d’immatriculation de la voiture, ainsi que des informations sur le propriétaire du véhicule. En outre, les informations générales sur le véhicule, son numéro d’identification ainsi que son énergie et sa puissance sont également utiles. En général, il suffit de se munir de sa carte grise pour se simplifier la tâche.

Se procurer son certificat non gage est facilité par le site « Certificats de non-gage ». Pour obtenir un certificat non gage simple, il suffit de remplir sur le site un formulaire, contenant les informations identiques à celles présentes sur la carte grise, comme susdit. Ces informations concernent notamment le véhicule ainsi que son propriétaire. Suite à cela, il suffit de télécharger le fichier et de l’imprimer par la suite. Ceci permet d’éviter le déplacement et l’attente à la préfecture.

La situation administrative non réglementaire d’un véhicule occasion, entraîne de nombreuses conséquences néfastes vis-à-vis de la voiture ainsi que de son nouvel acquéreur.

Un véhicule non gagé peut être revendu en bonne et due forme, cela inclus le transfert de la carte grise à l’acheteur. Il est également au dessus de tout soupçon, pour une quelconque opposition vis-à-vis de cette vente, que ce soit judiciaire ou encore par rapport au trésor public. En effet, ce dernier peut bloquer la carte grise du véhicule si celle-ci est déjà gagée. Une voiture non gagée peut également être immatriculé au nom de son nouveau propriétaire, ainsi la succession sera normalisée.

Un véhicule gagé quant à lui peut présenter plusieurs formes de complications. Il peut être encore sous crédit ou sous gage, peut être volée ou encore avoir des PV impayés. La voiture pourra donc être saisie à tout moment pour ces causes. Une voiture ne devrait également pas pouvoir être vendue si elle est gagée. Il est donc indispensable d’exiger un certificat de non gage auprès du vendeur au moment de la transaction des papiers. Le site « Certificat non gage » permet de se procurer ce certificat administratif et d’approfondir ce sujet.

Crée dans le but de faciliter l’obtention du certificat d’immatriculation de véhicule, le site « Certificats de non-gage » est une forme de révolution du service public.

Comme son nom l’indique, ce site travaille en étroite collaboration avec les préfectures. Le ministère de l’intérieur a commencé à chercher des solutions afin d’optimiser l’efficacité des services publiques, ce pourquoi, ce site a été établie en bonne et due forme. Dans ce dessein, l’imprimerie nationale a également été assignée à la tâche pour mieux supporter le site de la carte grise de la préfecture. Le trésor public travaille également d’un commun accord avec le site, toujours dans le but d’optimiser les services publics, notamment l’immatriculation de voiture.

Le site « Certificats de non-gage » est règlementé et habilité par l’Etat, notamment le ministre de l’intérieur. En plus de fournir les mêmes prestations que la préfecture, mais dans un délai plus bref, ce site est également porteur de sécurité. Il permet de sécurisé les données et informations des demandeurs, étant donné qu’il est tenu au secret professionnel. Il est d’ailleurs habilité a traité les requêtes sur l’immatriculation, étant un professionnel normalisé. Son utilisation est d’autant plus facile que toutes les procédures d’immatriculations peuvent se faire sur le site, en ligne.

Il n’est pas toujours évident de savoir combien il faut payer pour sa carte grise. Le site « Certificats de non-gage » permet de calculer le coût de sa carte d’immatriculation en ligne.

La carte d’immatriculation permet d’identifier une voiture. Le coût de celui-ci peut être calculé en ligne. Cela permet d’éviter de longues attentes à la préfecture et de disposer d’un service plus rapide. En effet, de nombreux facteurs sont à prendre en compte pour calculer le coût d’une carte grise. Les chevaux fiscaux du véhicule est l’un des éléments les plus importants. Ils s’ajoutent à cela les diverses taxes liées à la voiture ou encore son taux de CO2, ce qui ne rend pas la tâche plus aisée.

Pour avoir le coût de sa carte grise en ligne il suffit de remplir un formulaire. Il concerne des informations basiques sur la voiture, dont sa mise en circulation, son immatriculation ou encore sa puissance fiscale. Le résultat est instantané et permet un gain de temps considérable. De plus, le site « Certificats de non-gage » est un partenaire professionnel de la préfecture. Il est également normalisé par rapport à l’Etat et est soumis au secret professionnel.

Le site « Certificats de non-gage » permet d’avoir recours à toute l’aide nécessaire à ‘obtention d’une carte grise règlementaire. Cependant, pour aboutir à cette fin, il existe des procédures à suivre.

La première étape s’effectue en ligne, par la demande de carte grise. Elle consiste au remplissage d’un formulaire en ligne. Les clients ont d’ailleurs la possibilité de télécharger ces documents, si nécessaire. La deuxième étape consiste à l’envoi des documents, qui peuvent varier selon que la voiture soit neuve, occasion et dépend également de la nature de son acquéreur. La troisième étape de l’obtention de la carte grise consiste à l’envoi du CPI au demandeur, dans les plus brefs délais. Le CPI étant une carte grise provisoire de circulation.

Suite à ces différentes procédures, la carte grise définitive sera acheminée chez le domicile du demandeur, par le biais de l’administration. Sa fabrication étant assurée par l’imprimerie nationale, il est également possible de suivre l’agencement de la carte grise, par un partenaire du site « Certificats de non-gage ». Etant donné que ce dernier a été mis en place dans le but de rendre plus rapide le service de carte d’immatriculation, tout ce procédé se fait dans un délai de 48 heures seulement.

Le certificat de non gage permet de revendre une voiture d‘occasion. Il doit être fournit auprès du nouvel acquéreur, afin de pouvoir immatriculer le véhicule. Cependant, il existe des conditions et procédures, requises à son obtention.

Le certificat de non gage peut-être livré au propriétaire du véhicule, si ce dernier ne fait objet d’aucune opposition par rapport à son changement d’immatriculation, ou encore sa vente. Ces oppositions font références au fait que la voiture sot déjà gagée, c’est-à-dire qu’elle soit encore sous crédit, impayé. Elles peuvent également faire référence à des oppositions judiciaires, du trésor public ou encore d’un huissier, dans le cas d’une saisie du véhicule. Des experts automobiles peuvent également faire opposition, si le véhicule n’est plus en état de fonctionner.

Il existe deux possibilités pour obtenir un certificat non gage : en ligne et à la préfecture. Pour cette dernière, l’envoi de dossier est nécessaire. Cependant, pour l’obtention du certificat non gage en ligne, il suffit de se munir des informations assignées au véhicule. Le nom, la date d’immatriculation du véhicule, ainsi que des informations sur le propriétaire sont nécessaires. Sur le site « Certificat non gage », celui-ci est délivré par mail, en version imprimables. Il est de plus possible d’y bénéficier d’une assistance personnalisée.

Pour obtenir une carte grise, le site Certificats de non-gage indique plusieurs documents à fournir selon 2 critères : la nature du véhicule et la nature de l’acquéreur.

D’une part, les documents à se procurer pour la carte grise d’une voiture neuve incluent un original de demande d’immatriculation du véhicule, son certificat de conformité, l’original de son certificat de cession, l’original du mandat CERFA ainsi que des photocopies d’un justificatif d’identité et de domicile, valides. Ceux pour la carte grise d’une voiture d’occasion incluent quant à eux la carte grise rayée et signée par l’ancien propriétaire du véhicule, un original de sa demande d’immatriculation, un original du certificat de cession, un original du mandant CERFA, des photocopies de justificatifs d’identité et de domiciles mais aussi d’une photocopie du contrôle technique de la voiture.

D’autre part, en plus des documents à fournir selon le type de véhicule mis en jeu, plusieurs autres documents sont à fournir pour une carte grise attribuée à une compagnie ou un co-titulaire. Dans le cas d’une compagnie, des justificatifs d’identité des titulaires, ainsi que leurs justificatifs de domiciles, seront obligatoires. Un extrait de K-bis ou de L-bis conviennent également. Pour les co-titulaires, les documents devront juste contenir tous les justificatifs d’identités et de domiciles de chaque co-titulaire.

Les documents indispensables pour la demande d’immatriculation de voiture se diversifient par la nature de la demande. Dans le cas des Co-titulaires, la participation de chacun d’eux est nécessaire, dès l’envoi des dossiers.

Dans le cas de Co-titulaires, les photocopies de justificatifs d’identité, font parties des documents à fournir, pour une demande d’immatriculation de véhicule. Dépendant des cas, les documents assignés à une voiture neuve ou occasion, doivent également s’ajouter à ces dossiers. Les justificatifs d’identité doivent rassembler ceux de tous les Co-titulaires du véhicule. Ces pièces justificatives peuvent être représentées par la carte d’identité nationale, le passeport, le permis de conduire ou encore une carte de séjour.

Le deuxième ensemble de documents nécessaires pour une demande d’immatriculation de Co-titulaires, est également composé de pièces justificatives. Il concerne notamment le document justificatif de domicile, datant de moins de trois mois. Ce document doit être fourni par chaque Co-titulaire. Les factures EDF, GDF, France Télécom, ainsi que les factures du téléphone portable, de l’impôt et de l’assurance sont admis comme étant des pièces justificatives de domiciliation. Le site « Certificats de non-gage » procure l’aide nécessaire par rapport au dossier de demande d’immatriculation de carte grise, ainsi que sa préparation.

Si le site « Certificats de non-gage » facilite l’obtention d’une carte d’immatriculation, l’envoi de certains dossiers est requis à son aboutissement.

Dans le cas d’un véhicule neuf, il existe deux types de documents à envoyer. Le premier type constitue des documents à envoyer, dans leur originalité. La demande d’immatriculation, le certificat de cession, le certificat de conformité du véhicule (remis par le vendeur de la voiture), le mandat CRFA (qui doit être ratifié par les nouveaux titulaire) en font parties. La deuxième catégorie est représentée par les copies d’un justificatif d’identité, ainsi qu’un justificatif de domicile. Ce dernier doit dater de moins de six mois.

Il en est de même pour une voiture d’occasion, il existe deux types de documents à fournir. Les pièces originales sont la carte grise originale (où est marquée la date de vente), le document de demande d’immatriculation, le document de cession (fournie par le vendeur initial), le document du mandat CERFA (ratifié par les nouveaux propriétaires). Hormis cela, la photocopie du justificatif d’identité, celle de la certification de domicile (daté de moins de six mois), et enfin la photocopie du contrôle technique du véhicule (daté de six mois également) représente les documents nécessaires à l’envoi.

La demande d’immatriculation de voitures peut se faire plus aisément en ligne, cependant, l’envoi de certains papiers est également nécessaire. Dans le cas d’une société ou d’une association, les dossiers à envoyer sont nettement différents de ceux d’un particulier.

Les dossiers à envoyer pour les associations et sociétés complémentent ceux qui son nécessaires aux voiture neuves ou occasions. Pour une société, le justificatif d’identité peut-être représenté par un extrait K-BIS (de moins de deux ans), ainsi qu’une pièce justificative d’identité du gérant (nommé sur le K-BIS). Dans le cas d’une association, le Procès Verbal de l’assemblée générale, le récépissé de la déclaration ainsi que le justificatif d’identité du responsable, représentent les pièces justificatives d’identité.

Toujours dans le cas d’associations et de sociétés, l’envoi de justificatifs de domiciliation est également nécessaire. Pour une société, ceux-ci seront représentés par un extrait K-BIS du registre du commerce, qui doit dater de moins de deux ans. Dans le cas d’une société, la domiciliation sera justifiée par un récépissé de déclaration de statuts. Pour de plus amples informations, le site « Certificats de non-gage » fournit tous les renseignements nécessaires concernant les papiers à envoyer, par rapport à la demande d’immatriculation de véhicule.

Lors de la vente d’une voiture d’occasion, l’échange de plusieurs documents est nécessaire à la transaction. Parmi ceux-ci, le certificat de non gage est une pièce indispensable.

Le certificat de non gage indique la situation administrative d’une voiture. Il stipule que le véhicule ne fait l’objet d’aucune opposition concernant son immatriculation, mais aussi qu’il n’est pas gagé. Le certificat de non gage doit dater tout au plus de quinze jours pour avoir force de lieu et doit, au préalable, être récupérer auprès de la préfecture. Pour une solution plus abordable et plus rapide, le site « Certificat non gage » se spécialise en l’obtention du certificat de non gage, dans un délai bref.

Le vendeur d’une voiture d’occasion est tenu de remettre un certificat de non gage à son nouvel acquéreur, lors de la transaction. Il est à noté que ce certificat ne peut être délivré que pour les voitures ayant déjà fait l’objet d’une immatriculation auparavant. Il sert notamment à s’assurer que la voiture n’a pas été volée ou n’est pas sous crédit, au moment de la vente. D’ailleurs, l’immatriculation d’une voiture d’occasion n’est possible qu’en présence de ce certificat administratif. En cas de voiture gagé, il est nécessaire d’obtenir un certificat administratif détaillé.